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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre années. »
La quatrième phrase du même article est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. »