Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects)

A l'article 23 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé, les mots : « de directeur régional, de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « de directeur fonctionnel, de directeur des services douaniers ».