Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A l'article 34 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé, les mots : « décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié ».