La deuxième phrase de l'article 18 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il s'effectue directement à l'urne ou par correspondance, dans les conditions fixées par l'arrêté du 29 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère de la fonction publique. »