Les deux premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les membres des commissions consultatives paritaires sont désignés pour une période de quatre années.
La durée du mandat peut être réduite ou prorogée, dans l'intérêt du service, par arrêté du ministre intéressé. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. »