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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

COMMISSIONS CONSULTATIVES
paritaires

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

N° 1
Personnel contractuel de niveau A

 

 

 


Chargés de mission de niveau I

1

1

 

 

Chargés de mission de niveau II

2

2

5

5

Chargés de mission de niveaux III et IV

2

2

 

 

N° 2
Personnel contractuel de niveau B et de niveau C

Chargés de mission de niveaux B et C

1

1

1

1

N° 3
Enquêteurs

3

3

3

3

N° 4
Agents de droit public employés conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dits « agents Berkani ».

1

1

1

1