Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)

Audernier alinéa de l'article D. 3123-11 du code de la défense, la référence à l'article 129 du code des marchés publics est remplacée par la référence à l'article 126 de ce même code.