Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)

Le décret n° 2002-232 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa du II de l'article 1er, les mots : « ou à l'article 90 » sont remplacés par les mots « , à l'article 90 ou à l'article 263 » ;
2° A l'article 10-1, la référence à l'article 178 du code des marchés publics est remplacée par la référence à l'article 294 du même code.