Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)

I. ― Au I de l'article 39, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne ».
II. ― Au 2° du III de l'article 40 et au III de l'article 150, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».
III. ― Au V de l'article 40, à l'article 40-1, au 1° du II de l'article 78, au III de l'article 85, au I de l'article 149, au V de l'article 150 et au III de l'article 172, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 susmentionné » sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».
IV. ― Aux articles 85-1,151-1 et 172-1, les mots : « règlement (CE) n° 1564/2005 déjà mentionné» sont remplacés par les mots : « règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics ».