Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)

Au e du 1° de l'article 114, les mots : « capacités professionnelles et financières» sont remplacés par les mots : « capacités techniques, professionnelles et financières ».