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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité)


Au 1° du I de l'article 53, après les mots : « coût global d'utilisation, », sont insérés les mots : « les coûts tout au long du cycle de vie, » et après les mots : « le délai de livraison ou d'exécution », sont insérés les mots : « , la sécurité d'approvisionnement, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ».