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Article 12 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))

Article 12 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord))


Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des qualifications des personnels AFIS, dans la limite des attributions de la division « navigation aérienne » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.