Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Le Maguer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Christine Brion, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Rosy Hurtus, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Ludmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Marjolaine Galan, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.