Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lemasson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Roland Buissière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Vella, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.