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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)


Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 15 août 2016 :
Fort-de-France ― Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre ― Sainte-Lucie. »