Délégation est donnée à M. Fabien Penone, conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à M. Nicolas Suran, conseiller des affaires étrangères, et à M. Etienne Sur, secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Setton, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à M. Emmanuel Puisais-Jauvin, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Violaine Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. François Vandeville, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centrale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Vagogne, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe méridionale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.