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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.