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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2011 instituant la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des catégories A, B et C des réseaux de la direction générale du Trésor)


La composition de la commission consultative paritaire visée à l'article 1er est fixée comme suit :

PERSONNELS CONTRACTUELS CONCERNÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1re catégorie A

1

1

 

 

2e catégorie A

2

2

 

 

Catégorie B 12 « ex-groupe 18 »

2

2

7

7

Catégorie B 14 « ex-groupe 25 »

1

1

 

 

Catégorie C

1

1