Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée))

Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.