Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-760 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société HRTV SAS et publiée au Journal officiel de la République française.