Article 4 AUTONOME (Décision n° 2010-760 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique)

La société titulaire de l'autorisation est tenue d'assurer elle-même l'exploitation du service pendant toute la durée de l'autorisation.