A l'article 3 du même décret, les mots : « de l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret du 28 juin 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'indemnité de sujétions spéciales régie par le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».