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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :

SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
Melun.
Antenne de Melun.
Circonscription judiciaire de Melun.
Centre de semi-liberté de Melun.
Centre de détention de Melun.

 
 
Antenne de Fontainebleau.
Circonscription judiciaire de Fontainebleau.

 
 
Antenne de Meaux.
Circonscription judiciaire de Meaux.
Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de détention inclus).

 
 
Antenne de Réau.
Centre pénitentiaire Sud francilien.