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Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEBA
(NOTAMMENT EN LIEN AVEC LES OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE 2010)




CADRE
ORGANISME DEMANDEUR
NOM DE L'INVENTAIRE
ÉLÉMENTS DE L'INVENTAIRE

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques/protocole de Kyoto
Nations unies
(secrétariat de la convention)
CCNUCC (annuelle)
Tableaux de données CRF
au périmètre convention
+ rapport incluant la méthodologie

 
Commission européenne
CCNUCC-K (annuelle)
Tableaux de données CRF
au périmètre Kyoto
+ rapport incluant la méthodologie

 
 
CCNUCC + CCNUCC-K
+ éléments additionnels (annuelle)
Idem ci-dessus
+ annexes spécifiques

Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies ―
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie

 
Commission européenne
CEE-NU (annuelle)
Tableaux de données NFR
+ rapport incluant la méthodologie

Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Nations unies ―
Commission économique pour l'Europe (secrétariat de la convention)
CEE-NU/EMEP (quinquennale)
Rapport et tableaux de données

Directives européennes relatives aux grandes installations de combustion/IED
Commission européenne
GIC (tri-annuelle/annuelle sur demande de la CE)
Tables de données

Directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux
Commission européenne
NEC (annuelle)
Tables de données

Programme EUROSTAT statistiques économiques (réglementation en cours de mise en place)
EUROSTAT
NAMEA
Tables de données et rapport

Plan climat
Ministère chargé de l'écologie
Plan climat (annuelle)
Tables de données

Code de l'environnement (données nationales sur les émissions)
Ministère chargé de l'écologie
SECTEN (annuelle)
Rapport

Directive européenne sur la qualité de l'air ambiant
Commission européenne
PPA (annuelle)
Tables de données et rapport


Les inventaires « CEE-NU » et « CEE-NU/EMEP » portent sur les substances liées à l'acidification, l'eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières (totales et fines), substances couvertes par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (notamment les polluants SO2, NOx, COVNM, CO, particules, en lien avec le climat).
Pour l'inventaire « CEE-NU/EMEP », la couverture géographique est la France métropolitaine, avec une présentation des données selon un maillage géographique de 50 × 50 km (323 cellules au total).
Les inventaires « CCNUCC » portent sur les gaz à effet de serre direct listés à l'annexe A du protocole de Kyoto, auxquels s'ajoutent le pouvoir de réchauffement global (PRG) et les quatre gaz à effet de serre indirect (SO2, NOx, COVNM, CO) qui doivent être rapportés dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto..
La couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer, pour la convention-cadre, la métropole et l'outre-mer hors PTOM pour le protocole de Kyoto.
L'inventaire « Plan climat » reprend l'inventaire de gaz à effet de serre remis aux Nations unies dans le cadre du protocole de Kyoto selon un format grand public.
L'inventaire « NEC » porte sur les substances visées par la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, à savoir : SO2, NOx, COVNM et NH3.
L'inventaire « SECTEN » (sectorisation économique et énergétique) reprend l'ensemble des polluants étudiés et propose des analyses par secteurs et sous-secteurs conventionnels reflétant les différents acteurs économiques usuels. La couverture géographique est la France métropolitaine.
L'inventaire « GIC » intéresse les émissions des grandes installations de combustion visées par les directives GIC et IED relatives au SO2, NOx et poussières totales sur le périmètre de la métropole et de l'outre-mer hors PTOM.
L'inventaire « NAMEA », fournit les émissions selon une nomenclature économique pour les mêmes substances que les inventaires CCCNUCC et CEE-NU à l'exception des polluants organiques persistants. Le périmètre géographique s'applique à la métropole et à l'outre-mer hors PTOM.
Les inventaires « PPA » portent sur les polluants de l'air cités dans la directive 2008/50/CE. La méthodologie des inventaires territoriaux intégrera également les gaz à effet de serre (CO2, CH4 et N2O). Leur couverture géographique comprend la métropole et l'outre-mer hors PTOM.
La liste des inventaires décrits ou leurs caractéristiques sont susceptibles de modifications par les instances internationales citées à l'article 1er.


A N N E X E I I
LISTE INDICATIVE DES STATISTIQUES ET DONNÉES ÉMANANT D'ORGANISMES PUBLICS
OU AYANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC UTILISÉES POUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSION




SECTEUR
TYPE DE DONNÉES
ORGANISME ÉMETTEUR
des données

Energie
Bilan de l'énergie.
Consommation d'énergie en France.
Consommation et ventilation des produits pétroliers à usage non énergétique.
Consommations d'énergie dans l'industrie.
Consommations d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire.
Consommations d'énergies renouvelables dans l'industrie et le résidentiel/tertiaire.
Bilan de la pétrochimie.
Ministère chargé
de l'industrie

 
Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.
Ministère chargé
de l'écologie

 
Consommations d'énergie dans les industries agricoles et alimentaires (IAA).
Ministère chargé
de l'agriculture et de la pêche

 
Comptes des transports de la nation.
Statistiques du transport maritime.
Statistiques du transport aérien.
Ministère chargé
des transports

Procédés industriels
Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.
Ministère chargé
de l'écologie

 
Production des IAA. Enquêtes de branches.
Ministère chargé
de l'agriculture et de la pêche

 
Statistiques industrielles.
INSEE

 
Inventaires de fluides frigorigènes.
ADEME

Utilisation de solvants
et autres produits
Déclarations annuelles des rejets polluants de certaines installations classées.
Ministère chargé
de l'écologie

 
Production, imports et exports, consommation de peinture/encre/colle.
IINSEE et ministère
chargé du commerce extérieur

Agriculture
Statistiques agricoles.
Caractérisation des modes d'élevage (mode de gestion des déjections, bâtiments).
Caractérisation des pratiques culturales.
Facteurs d'émission.
Ministère chargé
de l'agriculture et de la pêche
INRA

UTCF
(utilisation des terres,
changement d'affectation
des terres et foresterie)
Statistiques forestières.
Utilisation du territoire.
Récolte de bois et production de sciages.
Ministère chargé
de l'agriculture et de la pêche

 
Accroissement et stocks forestiers en métropole.
IFN

 
Température/rayonnement solaire global.
Réseau RenEcofor/ONF

Déchets
Inventaire des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Statistiques déchets de soins à risques.
Statistiques déchets industriels.
ADEME et ministère
en charge de l'écologie

 
Déclarations de rejets polluants.
Surveillance dioxines/métaux lourds des usines d'incinération.
Ministère chargé
de l'écologie

Tous secteurs
Tout ou partie des éléments ci-dessus selon les secteurs, pour les inventaires territoriaux.
Voir ci-dessus, et
AASQA, CITEPA, services
des collectivités


A N N E X E I I I


LISTE DES MINISTÈRES ET ORGANISMES PARTICIPANT AU GROUPE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION SUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSIONS (GCIIE)
Ministère chargé de l'agriculture :
Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
Direction générale du Trésor (DGT) ;
Direction générale de l'INSEE.
Ministère chargé de l'écologie :
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS).
Ministère chargé des transports :
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Ministère chargé de la recherche.
Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en tant que secrétaire du pôle de la coordination nationale des inventaires territoriaux.
En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au GCIIE.


A N N E X E IV
COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE
SUR LES BILANS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE


Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :
Direction générale la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ;
Direction générale du Trésor (DGT) ;
Direction générale de l'INSEE.
Ministère chargé de l'écologie :
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS).
Ministère chargé des transports :
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Ministère chargé de l'agriculture :
Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Direction générale des collectivités locales ;
Délégation générale à l'outre-mer.
Ministère de la défense et des anciens combattants.
Organismes visés aux I, II et III de l'article 2 du présent arrêté.
Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Association des régions de France (ARF).
Association des départements de France (ADF).
Associations des maires de France (AMF).
Assemblée des communautés de France (AdCF).
Association des communautés urbaines de France (ACUF).
Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Association française des entreprises privées (AFEP).
Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Association des professionnels en conseil carbone (APCC).
Réseau des agences régionales de l'énergie (RARE).
En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au pôle.


A N N E X E V
COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE
DES INVENTAIRES TERRITORIAUX


Ministère chargé de l'écologie :
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ;
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
Service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable (CGDD/SOeS) ;
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Ministère chargé des transports :
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Ministère chargé de l'agriculture :
Service de la statistique et de la prospective (SSP) ;
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT).
Organismes visés aux I, II et III de l'article 2 du présent arrêté.
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA).
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).
Fédération nationale des AASQA (ATMO France).
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
Association des régions de France (ARF).
Association des départements de France (ADF).
Association des maires de France (AMF).
Association des communautés de France (AdCF).
Association des communautés urbaines de France (ACUF).
Association des maires de grandes villes de France (AMGVF).
Association des professionnels en Conseil Carbone (APCC).
En tant que de besoin, d'autres ministères, organismes ou experts seront associés au pôle.