Article 8 AUTONOME (Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.