Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Après l'annexe IV du même décret, il est ajouté une annexe V ainsi rédigée :