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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine)


Dans le titre de l'annexe IV du même décret, les mots : « pour la seconde épreuve d'admission (concours externe et interne) » sont remplacés par les mots : « pour la troisième épreuve d'admission du concours externe et la seconde épreuve d'admission du concours interne».