Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1099 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières »)
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : « Savennières » est supprimé. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.