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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1098 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »)


A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou Villages » sont supprimés.
Les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » dans le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Anjou Villages », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé sont abrogées.