Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bugey » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.