Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1094 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »)

L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Fiefs vendéens » est abrogé.