Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1093 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pierrevert » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.