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Article 14 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 14 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics.