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Article 9 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 9 AUTONOME (Décision du 10 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Rivière, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau organisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau organisation.