Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Au I de l'article 3, les mots : « « Mme Lydie ARAGNOUET, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux par interim » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleur général, exerçant les fonctions de sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ».