Article 2 AUTONOME (Décision du 5 septembre 2011 modifiant la décision du 22 juin 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Au II de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».