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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages))


Délégation est donnée à Mme Valérie LASEK, attachée principale d'administration de l'équipement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable.