Articles

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))


L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet.