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Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))

Article 16 AUTONOME (Décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))


I. ― La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits en dehors des chemins qui mènent aux parkings destinés à l'accueil du public identifiés dans le plan de gestion.
II. - Toutefois cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés, dans la stricte mesure nécessaire aux activités et opérations visées :
― à des fins professionnelles d'exploitation des espaces naturels ;
― pour les activités d'entretien, de gestion et de surveillance de la réserve ;
― pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage et les opérations effectuées par les services publics.
III. - Cette interdiction n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains leur appartenant.