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Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur)

Article 9 AUTONOME (Décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur)


I. ― Peuvent seuls être détachés dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure les fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie C ou de niveau comparable, ainsi que les militaires.
Les candidats au détachement doivent remplir les conditions d'octroi en matière d'autorisation de port d'armes et d'aptitude mentionnées à l'article 4 ainsi que les conditions d'âge mentionnées à l'article 5. L'examen médical mentionné à l'article 4 conditionne le détachement.
Lorsque l'examen médical annuel d'aptitude mentionné au dernier alinéa de l'article 3 est négatif, il est mis fin immédiatement au détachement dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.
Les fonctionnaires et les militaires détachés peuvent être astreints à effectuer une période de formation aux fonctions qu'ils sont amenés à exercer.
II. ― Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son grade d'origine. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour un avancement à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise dans l'échelon de son ancien grade.
III. ― Les fonctionnaires et les militaires détachés dans le corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure concourent, pour l'avancement d'échelon et de grade, avec les fonctionnaires de ce corps.