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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques)


Les fonctionnaires titulaires du grade d'ouvrier professionnel, intégrés dans le grade d'agent technique de 2e classe, en application de l'article 24, sont reclassés dans le grade d'agent technique de 1re classe, à identité d'échelon et conservation de l'ancienneté dans cet échelon, dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.