Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Article 19 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure)
Les fonctionnaires stagiaires dans un des corps mentionnés aux articles 17 et 18 à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure régi par le présent décret.