Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-657 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1)

Dans l'annexe de la décision n° 2005-118 du 30 mars 2005, la ligne relative à la zone Toulouse - Bonhoure est remplacée par la ligne relative à la zone Toulouse - Lafilaire en annexe de la présente décision, à compter du 27 septembre 2011.
Par ailleurs, la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à compter du 27 septembre 2011 à utiliser la fréquence et le site de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.