Article 4 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Le 1 de l'article 3 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Catherine Gérard, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; ».