Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Ingrid Bergeret, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture ; ».