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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2011 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture))


L'article 1er de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »