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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1085 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »)


A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ajaccio » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.