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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »)


A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Vin de Corse » ou : « Corse » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.