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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
53 000 000

33 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

53 000 000

33 000 000

Totaux


53 000 000

33 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
53 000 000

33 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

53 000 000

33 000 000

Totaux


53 000 000

33 000 000

Dont titre 2.