Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1076 du 8 septembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.